Conditionsd'utilisation

1. Exigences en matière de paiement et de transaction

• Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même ou tout utilisateur de votre compte ou mode de paiement au(x) prix en vigueur au moment de l’achat, y compris toutes les taxes applicables.
• Vous ne pouvez utiliser que des modes de paiement qui vous appartiennent ou pour lesquels vous êtes expressément autorisé(e) à utiliser.
• Il est interdit de tenter de dissimuler votre identité, notamment en utilisant plusieurs adresses IP ou comptes courriel lors des transactions sur le Site.
• Vous êtes responsable de veiller à ce que vos transactions respectent toutes les lois applicables.
• Si nous ne pouvons pas vérifier ou authentifier les renseignements fournis à quelque étape que ce soit du processus de commande, de paiement ou de création de compte, ou si nous ne pouvons plus autoriser votre mode de paiement, le ROM peut annuler les billets, refuser les achats ou restreindre l’accès.
• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis.

2. Validité et utilisation des billets

• Les billets sont valides uniquement pour la catégorie d’admission, la date et l’heure choisies et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
• Les billets ne sont ni revendables, ni échangeables, ni remboursables, ni transférables.
• Une preuve d’achat, une pièce d’identité avec photo ou la carte de paiement utilisée peut être exigée.
• Les arrivées tardives peuvent être acceptées à la discrétion du ROM, mais cela n’est pas garanti.
• Les billets achetés auprès de vendeurs non autorisés ou sur des sites de revente peuvent être non valides.

3. Règlement de visite et code de conduite des visiteurs du Musée 

• Tous les visiteurs sont soumis au Code de conduite du ROM.
• Le non-respect de ce règlement peut entraîner l’expulsion du Musée sans remboursement.

4. Modifications de la programmation et des opérations

• Le ROM peut modifier ses programmes, fermer des galeries, changer ses heures d’ouverture ou modifier des expositions sans préavis.
• Des remboursements peuvent être proposés uniquement en cas de fermeture complète du Musée à l’initiative du ROM.
• Les fermetures partielles ou les changements de programmation ne donnent pas droit à un remboursement.

5. Confidentialité

• Le ROM s’engage à protéger les renseignements personnels. Veuillez consulter la Politique de confidentialité du ROM pour plus de détails.

6. Exactitude des renseignements

• Vous acceptez que tous les renseignements fournis lors de l’achat ou de la création de compte soient exacts, complets et à jour.

Le contenu de ce site Web a été produit et/ou compilé par le Musée royal de l'Ontario (ROM) dans le but de fournir au public des informations sur les programmes et services du ROM et de poursuivre le mandat du ROM qui est de communiquer au public l'histoire culturelle et naturelle de l'humanité. Le terme "matériel" comprend l'ensemble ou une partie des informations, des œuvres d'art, des textes, des vidéos, des fichiers audio, des animations ou des fichiers d'images.

Le Musée royal de l'Ontario et les autres détenteurs de droits d'auteur conservent les droits d'auteur sur ces documents. Les documents sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d'auteur et ses règlements d'application, ainsi que par les lois similaires en vigueur dans d'autres pays.

Les documents disponibles sur ce site Web ont été produits et/ou compilés par le ROM dans l'intention de les rendre facilement accessibles, conformément à l'utilisation équitable prévue par la Loi sur le droit d'auteur du Canada, à des fins de recherche, d'étude privée, d'éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu et de reportage uniquement.

Les utilisateurs qui accèdent au matériel à des fins de critique, de compte rendu ou de reportage sont tenus de mentionner la source du matériel et le nom de l'auteur s'il est connu. Les citations de la source doivent inclure l'URL rom.on.ca. Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les conditions et restrictions supplémentaires qui peuvent apparaître sur les pages individuelles du site web.

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Toute personne souhaitant utiliser le matériel de ce site Web à des fins autres que celles autorisées par la Loi canadienne sur le droit d'auteur dans le cadre de l'utilisation équitable doit obtenir l'autorisation écrite préalable de ROM. L'autorisation d'une telle utilisation est accordée au cas par cas et à la seule discrétion du ROM.

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