Rapatriement
Notre démarche
Le Musée royal de l'Ontario (le « ROM ») reconnaît en conformité avec les constats de la Commission de réconciliation et vérité du Canada que le rapatriement est une priorité pour cette institution muséale. Le ROM traite les demandes au cas par cas et aborde le rapatriement comme un processus mené d'abord par la communauté. Cela signifie que cette démarche intègre les valeurs, les besoins et les intérêts de la communauté dans autant d'étapes de ce processus que possible. Le ROM fait appel à des conseils spécifiques auprès de la ou des nations des Premiers Peuples visées et qui sont associées — soit par filiation directe, soit par des droits issus de traités — aux Ancêtres et aux biens culturels ancestraux actuellement conservés au Musée. Le ROM reconnaît et respecte la gouvernance et la souveraineté des Autochtones dans toutes les discussions sur le rapatriement et, sauf indication contraire, le ROM limite la négociation sur le rapatriement à des gouvernements autochtones précis (comprenant les chefs et les conseils tribaux) ou à des représentants officiellement nommés par ces communautés. La diffusion des informations relatives au rapatriement au Musée est faite à la seule discrétion de la ou des Nations impliquées dans ce processus.
Pour toute demande concernant le rapatriement, veuillez contacter repatriation@rom.on.ca
Foire aux questions (F.A.Q.)
Cela débute habituellement par entrer en contact avec une des personnes-ressources muséales nommées sur la page ci-dessus afin de savoir si le ROM détient actuellement des Ancêtres (restes humains) et les biens culturels qui y sont associés, d’autres objets sacrés ou des biens du patrimoine culturel que la communauté aimerait qu'on leur rende. Une fois que cela est déterminé, les communautés soumettent généralement une demande officielle de rapatriement, ce qui lance le processus officiel. Le conseil d’administration approuve toutes les demandes de rapatriement afin de s’assurer de leur harmonisation avec les politiques et les procédures mises en œuvre au ROM. Le conseil d’administration se réunit une fois par saison.
Le conseil d’administration du ROM a deux politiques de rapatriement (voir les hyperliens ci-dessous) : l’une traite des Ancêtres (restes humains) et des biens culturels qui leur sont associés et l’autre des biens du patrimoine culturel, y compris des objets sacrés ou cérémoniels. Les deux politiques sont disponibles en ligne, mais nous vous recommandons de communiquer avec le conservateur responsable de ce dossier ou d’autres membres de son personnel si vous avez des questions.
Les représentants nommés officiellement par les communautés doivent communiquer avec le conservateur responsable de ce dossier ou d’autres membres de son personnel énumérés ci-dessus. On peut le faire par la poste ou par courriel.
En raison du nombre des parties impliquées et des précautions devant être prises, les rapatriements prennent souvent beaucoup de temps. Le nombre de rapatriements effectués chaque année varie, mais le Musée travaille toujours sur plusieurs projets de rapatriement à tout moment d'une année à l'autre.
Elles peuvent le faire en contactant l’une des personnes-ressources nommées ci-dessus.
La plupart des Ancêtres du ROM ont été recueillis ou, dans certains cas, confisqués à la fin des années 1800 ou au début des années 1900. À cette époque, l’archéologie et le montage de collections muséales étaient très différents d’aujourd’hui. Les Ancêtres étaient souvent accaparés sans le consentement ou à l’insu des communautés de leurs descendants. Dans certains cas, ils ont été recueillis en raison d’une découverte accidentelle lors de travaux publics (par exemple, la découverte d’un cimetière lors de la construction d’une nouvelle route ou d’un nouveau bâtiment). Dans d’autres cas, ils ont été collectés dans le cadre de stratégies de recherche qui ne sont plus acceptables pour les archéologues et les anthropologues contemporains. Au cours des dernières décennies, le ROM n’a mené des recherches qu’avec des Ancêtres (restes humains) et n’a mené des recherches sur eux et elles qu’à la demande expresse des communautés.
Cela dépend des besoins et des intérêts de la communauté qui demande le rapatriement ainsi que des capacités à traiter ces projets du personnel du ROM, du financement disponible et de la disponibilité des membres du conseil d’administration pour leur approbation. Les rapatriements prennent souvent un certain nombre d’années, mais la durée du processus varie considérablement d'un projet à l'autre.
La communauté confirmera d'abord que le ROM détient de fait des Ancêtres (ossements humains) et des biens leur étant associés, d’autres objets sacrés ou biens du patrimoine culturel. Deuxièmement, elle présentera une demande formelle de rapatriement. Le personnel du ROM effectuera ensuite des recherches approfondies sur la provenance de ces biens culturels afin d’avoir une compréhension précise de l’historique de cette collection. De plus, des recherches seront menées pour bien comprendre l’importance de ces biens culturels au sein de la ou des cultures autochtones visées par un tel rapatriement. Le Musée doit également communiquer la demande de rapatriement à d’autres demandeurs éventuels pour s’assurer qu'un bien culturel soit bel et bien retourné à la communauté ou à la personne pertinente. La recherche pour d'éventuels demandeurs concurrents prend habituellement plusieurs mois. Le personnel du ROM remplit enfin une demande de rapatriement pour que le conseil d’administration l’examine. Une fois la demande approuvée, le ROM travaille avec la communauté pour élaborer un plan de restitution des Ancêtres (restes humains) et des biens y étant reliés, d’autres objets sacrés ou biens du patrimoine culturel.
Pendant les heures de fonctionnement normales, le ROM répond généralement aux demandes liées à un rapatriement au cours des 48 heures ouvrables suivantes.
Oui. Les demandes doivent être faites par des représentants officiellement en poste au sein d’une communauté. Les politiques de rapatriement du ROM ne visent que les peuples autochtones de ce qui est maintenant connu sous le nom de Canada. Le ROM a également effectué des rapatriements vers d’autres pays, y compris vers celui qui est maintenant connu sous le nom des États-Unis des Amériques.
Le ROM ne met pas ces renseignements à la disposition du public pour assurer la sûreté et la sécurité de tous et toutes, mais son personnel les communique avec les représentants des Premières Nations concernés.
Le ROM possède ou abrite actuellement des Ancêtres (restes humains) et des objets leur étant associés, d’autres objets sacrés ou des biens du patrimoine culturel d’un certain nombre des Premières Nations à l'intérieur des terres qui sont maintenant connues sous le nom de Canada et au-delà. Veuillez communiquer avec l’un des personnes-ressources de conservation énumérées ci-dessus si vous avez des questions.
L’archéologie des Amériques comprend généralement des objets et des œuvres d’art fabriqués et utilisés par les Autochtones et les premiers arrivants responsables de la colonisation en Amérique du Nord. Ces collections ont habituellement été excavées du sol et datent généralement entre quelques centaines d’années et quelque 12 000 ans. Les biens archéologiques qui peuvent être considérés pour le rapatriement sont en grande partie des Ancêtres (restes humains), des biens culturels leur étant associés et des objets sacrés ou cérémoniels.
Les biens culturels des Autochtones des Amériques sont généralement entrés dans la collection après avoir été transmis de main en main à partir de 1800 environ et jusqu’à nos jours. Les biens de cette collection pouvant être retenus pour un rapatriement sont principalement des biens sacrés et du patrimoine culturel. La collection des Autochtones des Amériques comprend le plus souvent des biens culturels et des œuvres d’art réalisés au cours des derniers siècles.
Le Canada n’a pas de lois au niveau fédéral sur le rapatriement et son financement contrairement aux États-Unis. L’Ontario n’a pas non plus de législation provinciale ni de ressources financières pour rendre obligatoire le rapatriement. Cela signifie qu’il n’y a pas de sources de financement fédérales ni provinciales disponibles pour aider à financer les rapatriements. Le ROM s’appuie donc sur des dons et une certaine portion de son budget de fonctionnement pour le rapatriement.
Les politiques de rapatriement du ROM concernent les Ancêtres (restes humains), les biens leur étant associés, d’autres objets sacrés ou cérémoniels et les biens du patrimoine culturel.
Le processus commence généralement en communiquant avec l’une des personnes responsables des collections énumérées ci-dessus afin de planifier une visite. Si la visite concerne des Ancêtres (restes humains) ou des types précis de biens culturels ancestraux, le ROM demandera qu'une lettre d’appui provienne de la ou des Premières Nations concernées, en particulier auprès de leurs chefs ou des dirigeants des communautés officiellement en poste.