Les gouverneurs
du ROM

Déontologie et transparence

Les gouverneurs du ROM observent les pratiques exemplaires en matière de transparence et de gouvernance. Scott Forfar, vice-président et directeur de l’exploitation du ROM, siège au Comité d’évaluation par des pairs d’Imagine Canada.

Les états financiers vérifiés du Bureau des gouverneurs sont disponibles sur demande. Pour en savoir plus long, veuillez contacter Scott Forfar au 416.586.8012 ou à scottf@rom.on.ca.

Les gouverneurs transmettent électroniquement les données financières du ROM aux organismes suivants :

Liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada
Chaque année, les gouverneurs transmettent les états financiers du Musée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans la Déclaration de renseignements annuelle (T3010). Le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance des gouverneurs du ROM est le 136282126RR0001.

Les états financiers vérifiés du Bureau des gouverneurs sont disponibles sur demande. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Scott Forfar, vice-président et directeur de l’exploitation du ROM, au 416.586.8012 ou à scottf@rom.on.ca.

Rapports annuels
Le Musée royal de l’Ontario (ROM) est un organisme du ministère de la Culture de l’Ontario. Le Conseil d’administration est responsable de la gestion du Musée. Il est doté de pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée législative conformément à la Loi sur le Musée royal de l’Ontario et assujetti aux dispositions de la Loi sur les personnes morales et de la Loi sur les fiduciaires. Le ROM a également conclu un protocole d’entente avec le ministère de la Culture.

Le rapport annuel décrit les activités du Musée pendant le dernier exercice et rend compte de toutes les sommes dépensées. Tel qu’exigé, les comptes et opérations financières sont vérifiés par un vérificateur indépendant nommé par le Conseil d’administration et le rapport annuel est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil. Consultez les archives des rapports annuels.

Évaluation externe
Le bureau des gouverneurs du ROM participe au Programme de normes d’Imagine Canada. Lancé en mai 2012, le Programme, l’un des premiers en son genre à l’échelle nationale, est conçu pour accroître la confiance du public dans les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Pour obtenir leur agrément, les organismes doivent témoigner de leur excellence dans cinq domaines d’activités : gouvernance du conseil d’administration; responsabilité financière et transparence; collecte de fonds; gestion du personnel; et participation des bénévoles.

Cotes de crédit du ROM
Le Bureau des gouverneurs du ROM s’est fait décerner un « A » en 2012 par le magazine MoneySense dans sa liste comparative de 100 associations caritatives. Compilé chaque année par MoneySense, ce rapport attribue une cote aux cent principaux organismes de bienfaisance canadiens, selon l’efficacité de leurs méthodes de bienfaisance et de financement, leur gouvernance, leur transparence et l’importance de leur fonds de réserve. Cette année-là, les gouverneurs du ROM ont aussi reçu un « A+ » pour l’efficacité de leurs méthodes de bienfaisance.

Politique de protection de la vie privée du Bureau des gouverneurs du ROM (PDF anglais)