Les gouverneurs du ROM

Don de valeurs mobilières

En donnant au ROM des titres cotés en bourse, vous payez encore moins d’impôts que si vous nous donniez le produit de la vente de ces actions.

Lorsque vous faites don d’actions, d’obligations, de contrats à terme, d’options ou d’actions de fonds mutuel, vous ne payez pas d’impôts sur vos gains en capitaux, ce qui vous permet d’économiser jusqu’à 50 %. Nous délivrerons un reçu d’impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande de ces titres le jour où vous en ferez don.

Pour faire un don de titres de placement au ROM, vous n’avez qu’à demander à votre institution financière ou votre agent de les transférer par voie électronique ou d’émettre un certificat au profit des Gouverneurs du ROM. C’est là une façon simple de réduire les frais associés à votre don.

Formulaire (PDF anglais)