Rapatriement
À propos
Conformément aux conclusions de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le Musée royal de l’Ontario reconnaît que le rapatriement est une priorité institutionnelle. Le ROM traite les demandes au cas par cas et aborde le rapatriement comme un processus mené par la communauté. Les valeurs, les besoins et les intérêts de la communauté sont donc intégrées dans autant d’étapes de ce processus que possible. Le ROM fait appel à des conseils spécifiques auprès de la ou les Premières Nations Peuples visées qui sont associées – soit par filiation directe, soit par des droits issus de traités – aux Ancêtres et aux biens culturels ancestraux actuellement conservés au Musée. Le ROM reconnaît et respecte la gouvernance et la souveraineté des Autochtones dans toutes discussions sur le rapatriement et, sauf indication contraire, le Musée limite la négociation sur le rapatriement à des gouvernements autochtones précis (comprenant les chefs et les conseils tribaux) ou à des représentants officiellement nommés par ces communautés. La diffusion des informations relatives au rapatriement au Musée est faite à la seule discrétion de la ou des Nations impliquées dans le processus.
Pour toute demande concernant le rapatriement, veuillez contacter repatriation@rom.on.ca
Foire aux questions
La communauté doit d’abord s’adresser à une des personnes ci-haut mentionnées afin de déterminer si le ROM détient des Ancêtres (restes humains) et les biens funéraires, d’autres biens sacrés ou des biens du patrimoine culturel qu’elle aimerait qu’on lui rende. Ensuite, la communauté dépose une demande officielle de rapatriement afin d’entamer le processus officiel. Toutes les demandes de rapatriement sont soumises à l’approbation du conseil d’administration afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux politiques et les procédures du ROM. Le conseil d’administration se réunit quatre fois par année.
Le conseil d’administration du ROM a adopté deux politiques : l’une vise le Rapatriement des Ancêtres autochtones (restes humains) et des biens funéraires et l’autre le Rapatriement des biens autochtones, y compris des objets sacrés ou cérémoniels. Pour plus de renseignements, s’adresser à l’une des personnes mentionnées ci-haut.
Les représentants nommés par les communautés doivent communiquer, par courriel ou par la poste, avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus.
Compte tenu du nombre d’intervenants et des précautions devant être prises, le processus est souvent très long. Le nombre de rapatriements effectués chaque année varie, mais le Musée traite toujours plusieurs projets de rapatriement durant l’année.
Elles peuvent le faire en s’adressant à l’une des personnes mentionnées ci-haut.
La plupart des Ancêtres conservés au ROM ont été collectés ou, dans certains cas, confisqués à la fin des années 1800 ou au début des années 1900. À cette époque, l’archéologie et le montage de collections muséales étaient très différents d’aujourd’hui. Les Ancêtres étaient souvent collectés sans le consentement ou à l’insu des communautés de leurs descendants. Dans certains cas, il s’agissait d’une découverte accidentelle lors de travaux publics (par exemple, la découverte d’un cimetière lors de la construction d’une nouvelle route ou d’un nouveau bâtiment). Dans d’autres cas, ils ont été collectés dans le cadre de stratégies de recherche que les archéologues et les anthropologues considèrent aujourd’hui inacceptables. Au cours des dernières décennies, le ROM n’a mené des recherches que sur des Ancêtres (restes humains) à la demande expresse de leurs communautés.
Cela dépend des besoins et des intérêts de la communauté qui en fait la demande, ainsi que de la charge de travail du personnel du ROM, du financement disponible et du calendrier du conseil d’administration qui doit approuver la demande. Le processus représente généralement plusieurs années, mais sa durée varie considérablement d'un projet à l'autre.
La communauté doit d’abord confirmer que le ROM détient les Ancêtres (restes humains) et les biens funéraires, d’autres biens sacrés ou biens du patrimoine culturel. Elle dépose ensuite une demande formelle de rapatriement. Le personnel du ROM effectue des recherches approfondies sur la provenance de ces biens culturels afin d’établir l’historique de leur collection. Des recherches seront également menées dans le but d’établir l’importance de ces biens culturels au sein de la ou des cultures autochtones visées par le rapatriement. Le Musée doit également communiquer la demande de rapatriement à d’autres demandeurs éventuels pour s’assurer qu'un bien culturel soit bel et bien retourné à la communauté ou à la personne pertinente. La recherche d’éventuels demandeurs prend habituellement plusieurs mois. Le personnel du ROM remplit ensuite une demande de rapatriement pour que le conseil d’administration l’examine. Une fois la demande approuvée, le ROM collabore avec la communauté pour élaborer un plan de restitution des Ancêtres (restes humains) et des biens funéraires, d’autres biens sacrés ou biens du patrimoine culturel.
Le ROM répond généralement aux demandes dans les 48 heures ouvrables après sa réception.
Oui. Les demandes doivent être faites par des représentants officiels de la communauté. Les politiques de rapatriement du ROM ne visent que les peuples autochtones du territoire aujourd’hui appelé Canada. Le ROM a également effectué des rapatriements vers d’autres pays, y compris vers celui qui est maintenant connu sous le nom États-Unis.
Ces renseignements sont confidentiels pour des raisons de sécurité. Ils sont cependant communiqués aux représentants officiels des Premières Nations.
Des Ancêtres (restes humains) et des biens funéraires, d’autres biens sacrés ou des biens du patrimoine culturel de plusieurs Premières Nations du territoire aujourd’hui appelé Canada et ailleurs font partie des collections du ROM. Veuillez communiquer avec l’une des personnes mentionnées ci-haut si vous avez des questions.
L’archéologie des Amériques comprend généralement des œuvres d’art et des objets fabriqués et utilisés par les Autochtones et les premiers colons en Amérique du Nord. Ces collections ont habituellement été mises au jour dans le cadre de fouilles et datent généralement entre quelques centaines d’années et quelque 12 000 ans. Les biens qui peuvent faire l’objet d’une demande de rapatriement sont en grande partie des Ancêtres (restes humains), des biens funéraires et des biens sacrés ou cérémoniels.
Les biens culturels des Amériques autochtones sont généralement entrés dans la collection après avoir été transmis de main en main à partir de 1800 environ jusqu’à nos jours. Les biens faire l’objet d’une demande de rapatriement sont principalement des biens sacrés et du patrimoine culturel. La collection des Amériques autochtones comprend le plus souvent des œuvres d’art et des biens culturels réalisés au cours des siècles derniers.
Contrairement aux États-Unis, au Canada, aucune législation fédérale ou provinciale ne régit le rapatriement et son financement. Le ROM dépend donc de dons et alloue une certaine partie de son budget de fonctionnement au rapatriement.
Les politiques de rapatriement du ROM s’appliquent aux Ancêtres (restes humains), aux biens funéraires, autres objets sacrés ou cérémoniels, et aux biens du patrimoine culturel.
Un membre de la communauté ou son représentant officiel doit s’adresser à l’une des personnes mentionnées ci-haut pour prendre rendez-vous. Si la demande concerne des Ancêtres (restes humains) ou des types précis de biens culturels ancestraux, le ROM demande que la personne produise une lettre de validation provenant de la ou des Premières Nations en question, en particulier du chef ou des dirigeants officiels de la communauté.